1. Mentions Légales

Éditeur du site

  • Raison sociale : MANUFACTURE & TRADING

  • Adresse : 1 Rue Léon Grésil, 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX

  • Téléphone : 02 32 14 23 64

  • Email : contact@manufacturetrading.fr

  • Forme juridique : SASU

  • Numéro d’immatriculation au RCS : 989 590 799 RCS DIEPPE

  • SIRET : 989 590 799 00023

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 989 590 799

  • Code APE : 46.41Z (Commerce de gros, commerce interentreprises de textile)

  • Directrice de la publication : Caroline PUECH d’ALISSAC, Présidente de la SASU MANUFACTURE & TRADING

Hébergeur du site

Conception et réalisation

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.manufacturetrading.fr, édité par la SASU MANUFACTURE & TRADING.
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

Article 1 – Définitions

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions éventuelles pour maintenance technique.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de MANUFACTURE & TRADING ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Article 4 – Responsabilités

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (voir section 3).

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dieppe.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

Préambule

MANUFACTURE & TRADING s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

Article 1 – Données collectées

Le Site peut collecter les données suivantes :

  • Données de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via formulaire de contact).

  • Données de navigation : Adresse IP, cookies, pages consultées, durée de visite (via Google Analytics).

Article 2 – Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact ou d’information.

  • Améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du Site.

  • Respecter les obligations légales.

Article 3 – Base légale du traitement

  • Consentement : Pour les données collectées via les formulaires (ex : contact).

  • Intérêt légitime : Pour les données de navigation (amélioration du Site).

Article 4 – Durée de conservation

  • Données de contact : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

  • Données de navigation (cookies) : Conservées pendant 13 mois.

Article 5 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

  • Faciliter la navigation.

  • Analyser la fréquentation (via Google Analytics).

Gestion des cookies :
L’Utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via un module de gestion des cookies (à créer si nécessaire).

Article 6 – Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander une copie de ses données.

  • Droit de rectification : Corriger ses données.

  • Droit à l’effacement : Supprimer ses données.

  • Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement de ses données.

  • Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré.

  • Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande à : contact@manufacturetrading.fr ou par courrier à l’adresse postale de l’Éditeur.

Article 7 – Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données (chiffrement, accès restreint, hébergement sécurisé chez OVH).

Article 8 – Transmission des données

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

  • Avec le consentement de l’Utilisateur.

  • Pour répondre à une obligation légale.

  • À des sous-traitants (ex : hébergeur OVH, Google Analytics) dans le cadre de l’exécution des services.

Article 9 – Modification de la Politique de Confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs via le Site.